Conditions Générales De Vente du site www.KLOSE-besser.com
La société INOX IMPORT SYSTEM sarl (propriétaire de la marque KLOSE besser) est inscrite au registre du commerce de Marseille RCS sous le numéro 528 873 243 - SARL au capital de 100 000 euros……. Son adresse postale est : 529 avenue de la Fleuride . 13 400 AUBAGNE et son adresse de courrier électronique est : [email protected] - Objet - Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.KLOSE-besser.com au consommateur Confirmation de commande - Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INOX IMPORT SYSTEM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. - L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits - Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.KLOSE-besser.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.KLOSE-besser.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci Modalité de livraison - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
- Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis . Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. - L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. - Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. - Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur - Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. - Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. - Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : INOX IMPORT SYSTEM ( www.KLOSE-besser.com ) 529 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Erreurs de livraison - Le consommateur devra formuler auprès de www.KLOSE-besser.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.par lettre recommandée. - Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de KLOSE-besser.com pourra être faite à: . . . INOX IMPORT SYSTEM 529 AVENUE DE LA FLEURIDE . . 13400 AUBAGNE ( www.KLOSE-besser.com ) - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.KLOSE-besser.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur. - En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à KLOSE besser.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en état impeccable à : INOX IMPORT SYSTEM (www.KLOSE-besser.com ) 529 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE. - Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de www.KLOSE-besser.com ( [email protected]) , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. - Les frais d’envois sont à la charge de www.KLOSE-besser.com , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits - Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. - Le consommateur est expressément informé que INOX IMPORT SYSTEM n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.KLOSE-besser.com et que INOX IMPORT SYSTEM se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. - En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. - La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par www.KLOSE-besser.com . - La garantie peut être allongée ou réduite selon les modalités prévues en magasin et sur le site. Service après-vente
Droit de rétractation - Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. - Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. - Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. - Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de www.KLOSE-besser.com par E-mail à : [email protected]
- Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. - Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine ,complet et intact, et en parfait état de revente. - Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. - Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. - En cas d’exercice du droit de rétractation, www.KLOSE-besser.com remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrables. Défauts de conformité et défauts cachés - Le vendeur INOX IMPORT SYSTEM est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. - Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : Droits d’utilisation Force majeure - Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. - La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. - Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. - Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. - De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle - Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Loi applicable - En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à www.KLOSE-besser.com pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles - Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. - En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de : www.KLOSE-besser.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges - Toute commande passée par l’intermédiaire de : www.KLOSE-besser.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de INOX IMPORT SYSTEM et www.KLOSE-besser.com . - En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de INOX IMPORT SYSTEM: MARSEILLE. Rupture de Stock - Les produits en rupture de stock seront accompagnés de la mention : " En Rupture " sur le site et ne sont généralement pas disponibles à la vente pendant le temps de réapprovisionnement. Questions: - Le client a la possibilité de nous poser n'importe quelle question, en nous contactant via le "Service Client " ou directement par Email , sur les produits ou les délais de livraison, à conditions que les réponses n'entrainent pas de divulgation de secrets professionnels quelconques. Il pourra également laisser librement des commentaires véridiques et prouvables ,sans esprit de polémique ni de nuisance sous peine de les voir retirer du site www.KLOSE-besser.com . |